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L'équipe Gîte de France 88-54-55
Loi de finances pour 2009 : les GITES DE FRANCE ® ont obtenu le vote d’un
amendement pour préserver le tourisme chez l’habitant
INFORMATION PRESSE
Louise Thomas
Tél. 01 49 70 75 67
presse@gites-de-france.fr
La Fédération Nationale des Gîtes de France, premier Mouvement d’accueil chez l’habitant (58 000
hébergements), se félicite d’avoir été entendue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009.
Si ce projet de loi était resté dans son état initial, les propriétaires de gîtes ruraux, de meublés de
tourisme et de chambres d’hôtes soumis au régime des micro-entreprises BIC (bénéfices industriels
et commerciaux) auraient en effet subi une augmentation de 21 % de l’assiette de l’impôt sur le
revenu et des charges sociales.
Parallèlement, les prélèvements libératoires fiscaux et sociaux auraient augmenté de 10 % pour
ceux qui s’apprêtaient à choisir le statut d’auto-entrepreneur à compter du 1er
janvier 2009.
Cet impact néfaste pour le tourisme de territoire était inacceptable, et risquait de déstabiliser les
activités modestes qui restent dans une logique d’entretien du patrimoine bâti et de complément de
revenu.
Grâce à un travail important de la Fédération Nationale, à l’expertise du réseau CER France et à la
mobilisation de ses associations départementales, ces arguments ont été entendus par Madame
Christine LAGARDE, Ministre de l’économie, et Monsieur Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé
du tourisme.
Ainsi, ces activités d’accueil ne sont finalement pas visées par la réforme et restent soumises au
dispositif actuel. Tel était l’engagement pris par le Gouvernement lors des débats en première lecture
devant l’Assemblée Nationale sous l’impulsion du Député Yves CENSI, ce qui a permis le vote d’un
amendement de clarification par le Sénat le 8 décembre dernier, appuyé par le Sénateur Philippe
ADNOT.
Par son action efficace, la Fédération Nationale des Gîtes de France s’est affirmée comme
l’interlocuteur privilégié des instances gouvernementales et parlementaires (plus de 300 députés et
sénateurs saisis), et comme porte-parole d’un tourisme de proximité à la campagne pour lequel elle
œuvre depuis plus de 50 ans.
Yannick FASSAERT,
Président de la Fédération Nationale des Gîtes de France
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